PETITJEAN & LEONARD Notaires - NANCY CEDEX
Office notarial

L'office

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).

 

BAREME DES HONORAIRES DE NEGOCIATION DE L'ETUDE

(en vigueur au 1er Juin 2016)

                                  

Pour tout bien négocié par l'étude, les honoraires de négociation s'élèvent à:

 

  • Pour un prix de vente de 0 € à 50.000 € :6% H.T

  • Au-delà de 50.000 € : 3% H.T

    Exemple: pour un prix de vente de 100 000 € honoraires de négociation inclus, les honoraires de l'étude se calculent comme suit:

    6% H.T jusque 50.000 € soit 3.000 € H.T   

    3% H.T au-delà de 50.000 e soit 1.500 € H.T

Soit 4.500 € H.T ( 5.400 € TTC, TVA au taux en vigueur de 20%)